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Les statuts de l'association


I – OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION

Article 1 :

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre : UNION SPORTIVE D'ENNERY TENNIS DE TABLE
 
Cette association a pour but d'organiser, de coordonner, de développer et de contrôler la pratique du Tennis de Table sous toutes ses formes que ce soit dans le domaine des loisirs ou de la compétition ; de défendre les intérêts moraux et matériels du Tennis de Table.
 
Sa durée est illimitée, sauf en cas de dissolution.
 
Elle a son siège social à la Mairie d'ENNERY, Place Rendu 95300 ENNERY.
 
Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par l'Assemblée Générale sera nécessaire.
 

Article 2 : Moyens d'action 

Les moyens d'action de l'association sont :
  • la tenue d'assemblées périodiques
  • la publication d'un bulletin
  • les séances d'entraînement
  • les conférences et cours sur les questions sportives concernant le tennis de table.
et en général tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la jeunesse.
L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.
 

Article 3 : Composition

L'association se compose de membres.

Membres actifs
Sont appelés membres actifs, les membres de l'association qui participent aux activités et qui contribuent activement à la réalisation des objectifs. Ils paient une cotisation annuelle.
                       
Membres bienfaiteurs
Sont appelés membres bienfaiteurs, les membres de l'association qui ne participent pas aux activités sportives et qui versent une aide financière ou matérielle significative, à l'appréciation du conseil d'administration.
 
Membres d'honneur
Ce titre peut-être décerné par le Comité Directeur aux personnes qui rendent ou ont rendu d es services à l'association. Ce titre conféré aux personnes qui ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenue de payer une cotisation annuelle, ni droit d'entrée.
 
 Cotisation
La cotisation due par chaque catégorie de membres sauf pour les membres d'honneur, est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité Directeur.

Article 4 : Condition d'adhésion

L'admission des membres est prononcée par le Comité Directeur, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes présentées, lequel en cas de refus n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts ainsi que le Règlement Intérieur de l'association.
 

Article 5 : Perte de la qualité de membre

La qualité de membres se perd :
  1. Par décès
  2. Par démission adressée par écrit au Président
  3. Par radiation pour non paiement de cotisation
  4. Par exclusion prononcée par le Comité Directeur pour infraction aux présents statuts ou motif grave portant préjudice moral ou matériel à l'association.
 Avant la prise de la décision d'exclusion ou de radiation, le membre concerné est invité, au préalable, à fournir des explications au Comité Directeur.
 
Responsabilité des membres
Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle. Seul le patrimoine de l'association répond de ses engagements.
 
 

II - AFFILIATION

Article 6 :

L'association est affiliée à la Fédération Française de Tennis de Table.

Elle doit, et en adhérant chaque membre :
  • Se conformer entièrement aux statuts et aux règlements de cette fédération ains qu'à ceux des comités régionaux ou départementaux.
  • Se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligée par application  d es dits statuts et règlements.
 

III- ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT  

Article 7 :

Le Comité Directeur de l'association se compose de six membres au moins, élus pour trois ans par l'Assemblée Générale des électeurs prévue à l'alinéa suivant.
Est éligible tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, ayant adhéré à l'association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Est électeur tout membre actif, âgé de seize ans au moins au jour de l'élection, adhérant à l'association et à jour de ses cotisations.
Les candidats n'ayant pas atteint la majorité légale devront, pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation parentale ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité de Direction devront être occupés par des membres actifs ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques. En outre, tous les membres du Bureau devront être obligatoirement choisis parmi les membres élus ayant atteint la majorité légale.
Le Comité Directeur se renouvelle par tiers chaque année.
 
Les membres sortant sont rééligibles.
 
Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
 
Le Comité Directeur élit chaque année son Bureau comprenant le Président, le Trésorier, le Secrétaire et éventuellement un ou plusieurs Vice-Président, un Trésorier-adjoint et un Secrétaire-adjoint.
 
En cas de vacances, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
 
Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir de contribution en cette qualité, ni en raison de celle de membre de Bureau.

Article 8 :

Le Comité Directeur se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.
 
La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil d'administration qui aura, sans excuse accepté par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
 
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.
 
Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.
 
Pouvoir du Comité Directeur
Le Comité Directeur est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les Assemblées Générales.
 
Il peut autoriser tous actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.
 
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l’association et confère les éventuels titres de membres d’honneur. C’est lui également qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.
 
Il surveille notamment la gestion des membres du Bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes. Il peut en cas de faute grave, suspendre les membres du Bureau à la majorité.
 
Il fait ouvrir tous comptes en banque, aux chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts hypothécaires ou autres, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles.
 
Il autorise le Président et le Trésorier à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.
 
Il peut déléguer tout ou parties de ses attributions au Bureau ou à certains de ses membres.

Article 9 : Rôle du bureau

Le Bureau de l’association est investi des tâches suivantes :
  • Le Président dirige le Comité Directeur, représente l’association en Justice et dans tous les actes de la vie civile, il peut après avis du Conseil d’Administration voir déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil.
  • Le Secrétaire est chargé de la correspondance, notamment l’envoi des diverses convocations, il rédige les procès-verbaux et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet.
  • Le Trésorier tient les comptes de l’association, il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
  • Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

IV – ASSEMBLEES GENERALES

Article 10 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales

Les Assemblées Générales comprennent tous les membres actifs, à jour de leur cotisation et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.
 
Leur ordre du jour est réglé par le Comité Directeur.
 
Leurs Bureaux sont ceux du Comité Directeur.
 
Seules seront valables les résolutions prises par les Assemblées Générales sur les points inscrits à l’ordre du jour.
 
Seront tenus des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire.
 
Seront tenus des feuilles de présence signées par chaque membre présent et certifiées conformes par le Bureau de l’Assemblée.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

Elle se réunit une fois par an.
 
Les convocations mentionnant l’ordre du jour sont envoyées par lettres ordinaires à tous les membres au moins quinze jours avant la date fixée.
 
L’Assemblée délibère et statue sur les différents rapports, en particulier :
  • rapport moral du Président
  • rapport financier et budget prévisionnel
  • rapport des vérificateurs aux Comptes
  • rapport d'activités. 
 
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité Directeur.
 
Elle pourvoit à l’élection de deux vérificateurs aux Comptes (non membres du Comité Directeur)
 
Elle nomme les représentants de l’Association à l’Assemblée Générale des Comités Régionaux et Départementaux et éventuellement à celle de la Fédération Française de Tennis de Table.
 
Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentation effectués par les membres du Comité de Direction dans l’exercice de leur fonction.
 
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister avec voix consultative, aux séances de l’Assemblée Générale.
 
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres de l’association.
 
Pour toutes les délibérations autres que les élections au Comité de Direction, le vote par procuration est autorisé, toutes précautions étant prises afin d’assurer le secret du vote.
 
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée. Pour la validité des délibérations, la présence du quart des membres actifs est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué, avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée à six jours au moins d’intervalle, qui délibère, quelque soit le nombre des membres présents.
 
Le vote à mains levées est admis sauf si le quart des membres présents demande un vote à bulletin secret.
 
Les membres présents ne peuvent disposer que de trois pouvoirs.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Elle se réunit sur convocation du Comité Directeur ou sur la demande du quart de ses membres. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l’envoi des convocations.
 
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des membres présents.
 
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir les modifications à apporter aux présents statuts, dissolution, fusion, etc…
 
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents et éventuellement représentés à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
 
Les membres présents ne peuvent disposer que de trois pouvoirs.
 
En cas de dissolution, par quelque mode sur ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs Commissaires chargée de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

V- RESSOURCES DE L‘ASSOCIATION – COMPTABILITE

Article 13 : Ressources de l'association

Les ressources de l’association se composent de :
  • Cotisations et droit d’entrée des membres.
  • Subventions d’état, régionale, départementale, communale et établissement public.
  • Produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle pourrait posséder ou avoir la gestion ainsi que les rétributions pour services rendus.
  • Toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

Article 14 : Comptablilité

Il est tenu au jour le jour une comptabilité en recettes et en dépenses.
Cette comptabilité sera tenue en partie double conformément au plan comptable.

VI - REGLEMENTS INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES


Article 15 :

Pour tout ce qui concerne la vie et le fonctionnement de l’association et qui n’est pas précisé aux présents statuts, il est établi un règlement intérieur auquel tous les membres sont tenus de se conformer sous peine de sanctions qui pourraient être décidées à leurs encontre par le Comité Directeur en cas de manquement.Sur proposition du Bureau, le Comité Directeur a qualité pour établir avec application immédiate les règles intérieures ou leurs modifications qui devront néanmoins être ratifiées par la plus proche Assemblée Générale.

 

Article 16 :

Le Président doit effectuer les déclarations prévues à l’article 3 du 16 août 1901 portant règlement d’Administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 concernant :
  • les modifications de statuts
  • le changement de titre de l’association
  • le transfert du siège socialtant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.

Les présents statuts ont été adoptés en Assemblée Générale tenue à ENNERY le 26 Janvier 1994, sous la présidence de Monsieur GUINARD Léon assisté de Monsieur TEXIER Jean-Pierre.
 
 
 
FAIT A ENNERY LE 28 JANVIER 1994